Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site www.gao-metha.fr est édité par :
- Dénomination : [À COMPLÉTER : CAE Mosaïque, établissement Mosagri, pour le projet GAO Métha — à confirmer]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant, si applicable]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
- SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER : ville du RCS et numéro, ou autre registre]
- TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro, si applicable]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- E-mail : contact@gao-metha.fr
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : prénom, nom et qualité]
Responsable de la rédaction : [À COMPLÉTER : prénom et nom — facultatif]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Dénomination : Clément MARTINEZ via o2switch
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr/
3. Conception et réalisation
Conception, développement et intégration du site : [À COMPLÉTER : nom du prestataire ou de l’agence — facultatif].
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, schémas, illustrations, photographies, logos, structure et charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Sauf mention contraire, il appartient à l’éditeur ou est utilisé avec l’autorisation de ses auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les courtes citations, accompagnées de la mention claire de leur source, restent autorisées dans les limites prévues par la loi.
Les noms, marques et logos des partenaires et financeurs cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont reproduits à titre d’information.
Crédits :
- Illustrations et schémas : Bruno BORTOLAN
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les chiffres présentés sont issus de travaux de recherche et de développement en cours ; ils ne constituent pas un engagement. Les informations relatives à l’offre de services ne constituent pas une offre contractuelle.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir l’exhaustivité. Il peut modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis, et ne saurait être tenu responsable d’une interruption du site, d’une erreur ou d’un dommage résultant de son utilisation.
6. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers (partenaires, financeurs, réseaux professionnels, etc.). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques de collecte de données.
Les liens vers le site www.gao-metha.fr sont libres, sous réserve de ne pas laisser croire à un partenariat et de ne pas porter atteinte à l’image du projet. L’éditeur peut demander le retrait d’un lien.
7. Données personnelles
Cette section est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : identité de l’éditeur, comme en section 1]. Contact : contact@gao-metha.fr [À COMPLÉTER : ajouter l’adresse postale ou le délégué à la protection des données, s’il y en a un].
Données collectées et finalités
Lorsque vous nous écrivez à contact@gao-metha.fr ou que vous remplissez le questionnaire destiné aux professionnels, nous collectons les informations que vous nous communiquez : [À COMPLÉTER : par exemple nom, structure, coordonnées, contenu du message ou réponses au questionnaire]. Elles sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes ;
- [À COMPLÉTER : étudier les besoins des brasseries et des ateliers de transformation agroalimentaire afin d’affiner l’offre de services] ;
- [À COMPLÉTER : vous informer de l’avancement du projet, uniquement si vous y avez consenti — supprimer si sans objet].
Base légale
[À COMPLÉTER : intérêt légitime à répondre aux sollicitations, mesures précontractuelles, consentement pour le questionnaire et l’information sur le projet — à confirmer].
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe du projet et à ses prestataires techniques : messagerie ([À COMPLÉTER : fournisseur]), hébergeur du site, outil de questionnaire ([À COMPLÉTER : nom de l’outil]). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. [À COMPLÉTER : transferts hors Union européenne — aucun, ou à préciser.]
Durée de conservation
[À COMPLÉTER : par exemple 3 ans à compter du dernier échange — à définir par l’éditeur].
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@gao-metha.fr ; un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous répondons dans un délai d’un mois.
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